Les présentes Règles de Confidentialité et Conditions d’Utilisation régissent l’accès, l’utilisation et l’exploitation de la plateforme ElimuSoft, développée et exploitée par Azerty Corporation SARL, société spécialisée dans les solutions numériques éducatives et technologiques.
En utilisant ElimuSoft, toute école publique ou privée, université, institut supérieur, centre de formation professionnelle, personnel administratif, enseignant, parent d’élève, étudiant ou utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes dispositions sans réserve.
Dans le présent document :
– « ElimuSoft » désigne la plateforme numérique de gestion éducative développée par Azerty Corporation SARL.
– « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
– « Établissement » désigne toute école, université, institut, académie ou centre de formation utilisant ElimuSoft.
– « Données » désigne toutes les informations enregistrées, transmises ou stockées dans le système.
– « Parents » désigne les représentants légaux des élèves ou étudiants.
– « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par ElimuSoft.
ElimuSoft est une solution numérique permettant notamment : la gestion scolaire et académique ; la gestion financière ; la gestion des présences ; la gestion des notes et bulletins ; la communication école-parent ; la gestion administrative ; la gestion des frais scolaires ; la publication d’informations académiques ; l’archivage numérique ; le suivi des performances scolaires ; la gestion des utilisateurs et accès numériques. La plateforme est destinée exclusivement à des usages éducatifs, administratifs et professionnels.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation et Règles de Confidentialité. L’établissement partenaire est responsable de communiquer ces conditions à ses enseignants, agents administratifs, étudiants, élèves, parents d’élèves et tout autre utilisateur autorisé.
L’accès à ElimuSoft est sécurisé via un identifiant, un mot de passe ou tout autre mécanisme d’authentification. Chaque utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité de ses accès, des activités effectuées depuis son compte et de la sécurité de ses appareils. Azerty Corporation SARL ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un partage volontaire des accès, d’une négligence de l’utilisateur, d’un piratage indépendant de sa volonté ou d’une mauvaise utilisation des comptes.
Azerty Corporation SARL accorde une importance majeure à la protection des données personnelles. Les informations collectées peuvent inclure : noms et prénoms, adresses, numéros de téléphone, emails, photos, résultats académiques, informations financières, administratives, données de connexion, historiques d’utilisation. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de l’amélioration des services, de la gestion scolaire, de la communication institutionnelle et de la sécurité du système. Azerty Corporation SARL s’engage à protéger les données contre les accès non autorisés, à limiter l’accès aux seules personnes autorisées, à mettre en place des mécanismes de sécurité raisonnables et à éviter toute divulgation abusive. Cependant, aucun système n’étant totalement invulnérable, l’entreprise ne garantit pas une sécurité absolue contre les cyberattaques, piratages, interruptions internet, virus, catastrophes naturelles ou actes de sabotage.
Chaque établissement utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude des données encodées, de la légalité des informations publiées, des contenus partagés, de la gestion des utilisateurs internes, du respect des lois éducatives locales et de l’autorisation parentale concernant les mineurs. L’établissement garantit disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données des élèves, étudiants et parents. Azerty Corporation SARL agit uniquement comme fournisseur technologique et ne peut être tenue responsable des erreurs administratives des établissements, des décisions pédagogiques, des conflits internes, des sanctions académiques, des fraudes ou des données volontairement falsifiées.
Les parents et étudiants s’engagent à utiliser la plateforme de manière responsable, protéger leurs accès, ne pas diffuser les informations confidentielles, ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autrui et respecter les règles numériques et éducatives. Toute tentative de fraude, intrusion, sabotage, copie illégale, diffusion de fausses informations, usurpation d’identité, cyberharcèlement ou extraction illégale des données pourra entraîner la suspension immédiate du compte, des poursuites judiciaires ou des sanctions administratives.
ElimuSoft, ses logos, son architecture, ses codes sources, ses contenus, ses designs, ses fonctionnalités et ses technologies demeurent la propriété exclusive de Azerty Corporation SARL. Toute reproduction, copie, modification, revente, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Aucun établissement ou utilisateur ne peut revendre la plateforme, copier le système, décompiler le logiciel, reproduire les fonctionnalités ou exploiter la marque sans autorisation écrite. Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux lois applicables en République Démocratique du Congo et au droit international de la propriété intellectuelle.
Azerty Corporation SARL s’efforce d’assurer une disponibilité continue des services. Cependant, l’entreprise ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en raison notamment des maintenances techniques, mises à jour, coupures internet, pannes électriques, incidents serveurs, catastrophes naturelles ou cas de force majeure. L’utilisateur accepte que certaines interruptions puissent survenir sans engager la responsabilité d’Azerty Corporation SARL.
Azerty Corporation SARL peut effectuer des sauvegardes régulières des données afin de renforcer la continuité des services. Cependant, l’établissement demeure responsable de ses propres archives ; aucune garantie absolue de récupération n’est offerte ; certaines pertes accidentelles peuvent survenir indépendamment de la volonté de l’entreprise.
Il est strictement interdit d’utiliser ElimuSoft pour des activités illégales, la diffusion de contenus haineux, pornographiques, politiques extrémistes, la fraude, le piratage, le blanchiment numérique, l’usurpation d’identité, les attaques informatiques ou la manipulation frauduleuse des données académiques ou financières. Azerty Corporation SARL se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte impliqué dans de telles activités.
Azerty Corporation SARL peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation et Règles de Confidentialité à tout moment afin d’améliorer les services, renforcer la sécurité, respecter les obligations légales ou adapter la plateforme aux évolutions technologiques. Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes par voie numérique.
Azerty Corporation SARL peut suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, de défaut de paiement, d’utilisation abusive, d’atteinte à la réputation de l’entreprise ou de violation des lois applicables. L’établissement peut également demander la résiliation du service conformément aux clauses contractuelles convenues entre les parties.
Azerty Corporation SARL ne pourra être tenue responsable des pertes financières indirectes, des interruptions internet, des erreurs humaines, des pertes causées par des tiers, des attaques informatiques externes, des dommages liés aux équipements des utilisateurs, des contenus publiés par les établissements, ni des décisions académiques prises via la plateforme. La responsabilité totale de l’entreprise, si elle est légalement engagée, restera limitée au montant effectivement payé par l’établissement pour les services concernés.
Azerty Corporation SARL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure incluant notamment : guerres, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, cyberattaques massives, coupures nationales d’internet, décisions gouvernementales, troubles sociaux ou défaillances énergétiques majeures.
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de Kalemie, sauf règlement amiable préalable entre les parties.
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation et Règles de Confidentialité :
Azerty Corporation SARL
« Évoluons au rythme de la technologie »